quantités de références laitières ; Vu le décret n° 2000-279 du 24 mars 2000 modifiant le décret n° 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache

le mode de préparation de ce produit exclusivement fabriqué sur l'exploitation agricole avec le lait produit par celle-ci ; qu'il prescrit des conditions particulières en matière d'alimentation des vaches

qu'il venait d'acquérir ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache

. ; la CONFEDERATION PAYSANNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition

, que l'autoroute A 37 sépare les deux parties du domaine agricole des requérants dont l'une, s'étendant sur environ 35 ha, comporte les bâtiments de ferme et en particulier le centre de traite des vaches

1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Malbuisson du 17 mars 1988 qui interdit le stationnement des véhicules sur le chemin des vaches

commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un acte du 3 avril 2018, l'EARL de la Villa, qui exploitait un élevage de quatre-vingt vaches allaitantes sur le territoire de la commune

31 mars 1984 ; Vu le règlement C.E.E. n° 1371-84 du 16 mai 1984 ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache

tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache

C.E.E.) n° 80468 dans le secteur du lait et des produits laitiers ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache

tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache

perçues au profit de la région d'Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'emplacements de stationnement situés à proximité du centre commercial de " La Vache

motif tiré de ce que cette reprise porterait atteinte à l'autonomie de l'exploitation des époux X..., fermiers de ces terres, et empêcherait notamment "une conduite rationnelle de leur troupeau de vaches

du Conseil d'Etat, tendant à ce que le Conseil d'Etat décide que la déclaration de candidatures à l'élection des représentants de la France au Parlement européen de la liste intitulée Automobiliste vache

03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Vaches laitières - Primes à la reconversion - Obligation de remboursement en cas d'inexécution des engagements - Dispense

de pouvoir du décret du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier, qui rend obligatoire, pour tout achat de lait de vache