publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

santé visé ci-dessus : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

santé visé ci-dessus : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

santé visé ci-dessus : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

santé visé ci-dessus : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 26 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAFLOR ESTABLISHMENT, dont le siège est situé 9490 à Vaduz

ce décret dispose que : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

l'article 206-5 du code général des impôts perçus par les établissements publics, les associations et collectivités sans but lucratif ... " ; Cons. que l'entreprise Tulerb, dont le siège social est à Vaduz

ce décret dispose que : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

de l'article 5 de la loi du 13 juin 1998 : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Fondation "Arts et Industries" personne morale dont le siège est à Vaduz

Vu la requête enregistrée le 24 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AZUL, dont le siège est à Vaduz 99113 , agissant par ses représentants légaux en

de la loi précitée du 19 janvier 2000 : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

ce décret dispose que : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

décembre 1979 une somme de 475 780 F correspondant à la valeur d'un brevet d'invention acquis au cours de cet exercice de la société "Forschungs Anstalt Fur Mechanik (FAM)", dont le siège social est à Vaduz

l'occasion du service » ; qu'un militaire en situation d'alerte peut, dans les limites, notamment géographiques, qui lui ont été assignées, et sous réserve de pouvoir être contacté par le service, librement vaquer

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE FIDUCIAIRE "PALOMA", DONT LE SIEGE EST A VADUZ