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51 résultats pour « Varela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006101

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Vanessa A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669882

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

D'ANGERS et à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 26 septembre 2001, Vanessa

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989689

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Eric M, à Mme Astrid G, à Mme Séverine H, à Mme Martine J, à Mme Vanessa L, à M. Frédéric B, à M. Vincent F, à Mme Christiane K, à M. Cyril I, à M. Robert A et à Mme Dominique C.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031792

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

du préjudice résultant pour elles du refus du préfet de Vaucluse d'accorder le concours de la force publique pour assurer l'exécution d'une ordonnance d'expulsion des occupants d'une usine située à Valréas

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220509

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Vanessa A, demeurant ... ; Mlle A demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007733219

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

X..., représenté par Maître Valéra, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 1985 rejetant sa demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008012717

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

en date du 31 mars 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté son recours tendant à ce que l'Etat soit reconnu comme redevable de l'aide sociale accordée aux enfants Jesson et Vanessa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806020

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Pierre X..., demeurant 28 Résidence le Jas, avenue Meynard à Valréas (84600) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022739

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Abdelghani Y..., demeurant chez Mlle Vanessa X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908021

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 9 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant Domaine des Leuches à Valréas (84600) ; Mme X... demande que le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127287

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Karine Vanessa X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481612

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Thierry M, à Mme Vanessa C, à Mme Françoise B, à M. Emile R, à Mme Séverine I, à M. Fabien J, à Mme Lysiane N, à Mme Annie D, à M. Jean-Claude S, à M. Gilbert T, à Alain K, à Mme Véronique G, à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009374

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Yannick Joël C, Ahibena Isabelle Sonia D et Barbara Vanessa E, ainsi que, à titre principal, d'enjoindre au ministre de permettre aux enfants d'entrer sur le territoire français dans les plus brefs délais

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

. ; Mlle Cécile XL..., demeurant ... et Mlle Vanessa XM..., demeurant ... ; Mlle X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019989561

Admin. suprême

13 août 2008

13 août 2008

Yaoundé (Cameroun) et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, de permettre à son épouse, Mme Julie B, ainsi qu'à leurs trois enfants, Vanessa

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084339

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu, 1°), sous le n° 256547, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B, Mlle Vanessa

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794115

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Y..., qui circulait sur le chemin départemental n° 142 en direction de Valréas, est entrée en collision avec celle de Mme A... qui venait sur sa droite par le chemin communal du Parrau ; que la disposition

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007800514

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril 1987 et 21 août 1987, présentés par Mme X..., demeurant 22, Cours Victor Hugo à Valréas

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007822575

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

de l'Ostriconi, située sur la côte Est de la Haute-Corse, entre Saint-Florent et l'Ile Rousse, au sud du désert des Agriates, comprend les embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau de Vadellare

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972780

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

29 avril et 21 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARRIOL, dont le siège social est au Domaine de Barriol à Valréas

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