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28 résultats pour « Vellemans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604484

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la société ALLO PERMIS dont le siège social est situé 4, avenue Claude Vellefaux à Paris (75010

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139756

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Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

du Gard ne pouvaient légalement engager de manière simultanée la procédure d'extension forcée la concernant et la procédure d'extension volontaire de la COGA aux communes de Rochefort-du-Gard et de Velleron

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926100

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

E...s'est rendu dans les vestiaires du stade de Montmagny le dimanche 30 mars dans l'après-midi, jour du second tour, et y a été vu en compagnie de membres de l'équipe de football des vétérans ; que dès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203508

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2010, présentée pour la SOCIETE ALLO PERMIS, dont le siège social est situé 4 avenue Claude Vellefaux, à Paris (

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026207

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Nazaire, Vénéjan

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032175828

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

cause dans l'enquête sur l'attentat perpétré le 19 septembre 2012 à Sarcelles ainsi que sur son intention de rejoindre le djihad dans la zone irako-syrienne et sa relation avec un idéologue syrien vétéran

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778476

Admin. suprême

9 mai 2008

9 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ZETURF LIMITED, dont le siège est Veletta Buildings 4th floor Flat 19 South-Street

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590155

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS., dont le siège est 3, rue des Vétérans

Source officielle