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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026207

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Nazaire, Vénéjan

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931434

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

construites à titre de rétablissement et approuvé la modification des plans d'occupation des sols des communes de Sisteron et de Mison dans le département des Alpes-de-Haute Provence et du Poèt, Upaix, Ventavon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

relatif aux mesures de biose´curite´ applicables par les ope´rateurs et les professionnels lie´s aux animaux dans les e´tablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pre´vention

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

relatif aux mesures de biosécurité applicables par les ope´rateurs et les professionnels lie´s aux animaux dans les e´tablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pre´vention

Source officielle

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