A... a été sanctionné pour avoir participé directement à des violences contre un civil et pour avoir dissimulé à sa hiérarchie des sévices commis par des militaires placés sous ses ordres à l'encontre

devenu l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales : "L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence

Fantasmes", en tant qu'elle comporte seulement une interdiction de représentation aux moins de seize ans et qu'elle n'inscrit pas ce film sur la liste des films pornographiques et d'incitation à la violence

. - DÉTOURNEMENTS DE FONDS AU DÉTRIMENT D'UNE SOCIÉTÉ – DÉTOURNEMENTS OBTENUS DE CEUX QUI LES ONT COMMIS PAR UN TIERS USANT DE VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE – PERTE DÉDUCTIBLE – EXISTENCE [RJ1].

des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, "l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence

peine de mort ; b) La torture ou des peines ou traitements inhumains et dégradants ; c) S'agissant d'un civil, une menace grave, directe ou individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence

Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger à raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, le préfet ou, à Paris, le préfet de police

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne sur la violence de spectateurs et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger à raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, le préfet ou, à Paris, le préfet de police

QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI ENONCE D'UNE MANIERE GENERALE ET IMPERSONNELLE QUE LES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATION A LA VIOLENCE VISES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1975 SONT LES MEMES

Il indique que le " Schéma national des violences urbaines " a été remplacé par un " Guide opérationnel des violences urbaines ", en cours de diffusion à l'ensemble des forces de police, qui ne comporte

choquantes; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence résulte de la violence

Le désistement de la Ligue contre la violence routière - fédération nationale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le premier motif est tiré de ce que cette association légitime le recours à la violence dans les manifestations revendicatives en le présentant comme unique voie du militantisme.

dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes : (...) c) S'agissant d'un civil, une menace grave, directe, et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence

membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés ou un acte d'une particulière gravité et qui sont constitutifs de dégradations de biens, de violence

sous un jour favorable ou à la banaliser, enfin, toute caractéristique permettant d'apprécier la mise à distance de la violence et d'en relativiser l'impact sur la jeunesse. 6.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de l'association Vigilence Verte Montpellier Nord ne peut être accueilli.