Sur les interventions présentées au soutien des requêtes des sociétés Boiron et Homéopathie Rocal : 6. M.

dans l'accomplissement des obligations de prise en charge de l'Etat est caractérisée dès lors que, d'une part, elle n'a pas exercé sa mission de tutelle sur les IME, lesquels, notamment l'IME Jacques Rochas

Pignerol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des assurances sociales du Conseil

le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de ladite société tendant à l'annulation des arrêtés des 17 janvier, 6 mars, 5 août, 14 septembre et 2 octobre 1993 du préfet de la Haute-Vienne

Frédéric ALVES MARTINS DA ROCHA, demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 juillet 1999 et le 20 août 1999, la requête et le mémoire présentés par M.

Roca demeurant ... à Bondy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice

date des 18 et 31 juillet 1975, par lesquels le préfet de Paris a modifié le cahier des charges du lotissement de la villa Exelmans et accordé un permis de construire à la République démocratique du Viet-Nâm

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 1984, lui refusant l'autorisation d'exploiter un atelier de récupération de vieux

mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1987 et 7 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LA CASAMANCE", dont le siège est ...le Vieux

Philippe X..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de

Montois à Annecy-le-Vieux (74940) ; M.

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1970 du préfet de la Vienne

tribunal administratif de Limoges en date du 21 décembre 1989 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1987 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

Le Vieux (74940), M.

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN ayant son siège place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (01015) et pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Francisque Q... et autres, - les conclusions de M.

, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, et de Me Hemery, avocat de M.

la Vienne, - les conclusions de M.

D...I...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 janvier 2012 du conseil municipal d'Annecy-le-Vieux portant approbation du plan local d'urbanisme.