LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE CETTE VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE

cours administratives d'appel, les demandes présentées par la CLINIQUE CHIRURGICALE ET MATERNITE DU PARC, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE, dont le siège est ..., la CLINIQUE VILLETTE

PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET, LE CAS ECHEANT, PROTEGES ; 2 REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE PARIS-LA-VILLETTE

Z... contre un arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord en date du 22 mars 1978 refusant d'autoriser le regroupement dans les locaux de la "Clinique VILLETTE" de 24 lits de chirurgie

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

solidairement à verser une somme de 4 400 F et, solidairement avec l'entreprise Heulin, une somme de 372 277,37 F à la communauté urbaine du Mans en réparation des désordres affectant le collège "Villaret

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 novembre 1994, présentée par Mme Fernande Y..., demeurant ... et Villette à Sedan (08200) ; Mme Y... demande au

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

F..., Z..., K..., VILLIERE, D..., C... et par Mme I..., tous demeurant à Le Bourg à Le Mesnil-Auzouf (14260) ; M.

Arnaud K..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLETTE, dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean-Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette a rejeté sa demande tendant à la

titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance et l'entretien d'un équipement musical, dans le parc de la Villette

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la représentation de leur spectacle prévu au Zénith de Paris - La Villette

de l'instruction qu'en exécution d'un "protocole d'accord amiable" passé, le 24 janvier 1974, entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La-Villette

Denis X... demeurant à Villeret Aube de Mme Z... demeurant ...

E..., C..., B..., F..., LAURENT, MARIELLO, NEGOUAI, PAULMIN, PRECHEUR, RUCORT, TRAVAILLEUR, VILET, VARACACOUDIN, de Mme G... et de M. H... est rejetée.

. ; que cet immeuble fait partie des magasins ou dépendances situés sur les rives du canal de l'Ourcq et compris dans le bassin de la Villette à Paris, construits par la compagnie des entrepôts et magasins