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30 résultats pour « Vincent LECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628472

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889704

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Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456829.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Société générale

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488549.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société GBL Energy ; Considérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488551.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société GBL Energy ; Considérant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753449

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE, de Me Vincent, avocat de la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Pardieu, Brocas, Maffei, avocat de l'association

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802179

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE GETECOM, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631199

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société SPIE Autocité, à la SCP Lesourd, avocat de l'université Paris-Dauphine, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861434

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la FranceAgriMer et à la SCP Lesourd, avocat de la société Regalp ; Une note en délibéré

Source officielle