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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628472
10 novembre 1989
Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033889704
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13 janvier 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456829.20230210
10 février 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Société générale
ECLI:FR:CECHR:2025:488549.20250519
19 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société GBL Energy ; Considérant
ECLI:FR:CECHR:2025:488551.20250519
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753449
30 juin 1989
Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE, de Me Vincent, avocat de la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE et de la S.C.P.
ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127
27 janvier 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Pardieu, Brocas, Maffei, avocat de l'association
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802179
19 novembre 2008
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE GETECOM, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631199
21 février 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société SPIE Autocité, à la SCP Lesourd, avocat de l'université Paris-Dauphine, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861434
7 janvier 2016
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la FranceAgriMer et à la SCP Lesourd, avocat de la société Regalp ; Une note en délibéré