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22 résultats pour « Vincent RAVION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127771

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la transcription des écoutes effectuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, que de nombreux propos à caractère sexuel, scatologique et violent

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

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du caractère très limité de l'augmentation des emprises et de la réduction du boisement occasionnés par le projet et de la diminution globale de la circulation automobile dans le bois de Vincennes.

Résumé IA — à vérifier