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24 résultats pour « Viotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049860

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

interprofessionnel du vin de Champagne, ainsi que la couverture de ses frais de fonctionnement ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces actions comprennent essentiellement le fonctionnement du laboratoire viti-vinicole

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253483

Admin. suprême

20 décembre 2017

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20 décembre 2017

En quatrième et dernier lieu, si le syndicat requérant soutient que la tendance à la dématérialisation des procédures et à la diminution de l'activité dans la filière viti-vinicole, invoquée par la direction

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219393

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219394

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole

Source officielle