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25 résultats pour « Virginie Nunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221005

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

tribunal administratif de Rennes, statuant sur une requête introduite par Mme Karima X sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint à Mme le préfet d'Ille et Vilaine

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468391

Admin. suprême

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11 décembre 2009

11 décembre 2009

A ; Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mlle Virginie A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Virginie FloresJG, à M. ZD... FontaineBZ, à M. ZN... FrancoisJI, à M. ZF... GalaisJJ, à M. AP... GettoJK, à M. YU... GlamportJL, à BC... Chantal HadidaJM, à M. ZD... HeulinJN, à M. AM...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

en litige y détenaient auparavant des autorisations ayant fait l'objet des deux renouvellements hors appel aux candidatures prévus à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne lui interdisait nullement

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en juin 2003, lorsque les chaînes Virgin 17 et Direct 8 se sont vu attribuer leurs autorisations, étaient présentes sur la télévision numérique terrestre

Source officielle