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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617708
25 juillet 1980
QUI, PORTEES DIRECTEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, NE SONT PAS RECEVABLES ; SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE EST UNE FILIALE DE LA SOCIETE SUISSE "BULOVA WATCH
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239268
13 mars 2006
d'impôt sur les sociétés tenant, notamment, à la réintégration dans ses bénéfices imposables des sommes qu'elle a investies en souscrivant les 29 septembre 1988 et 1989 au capital de sa filiale, la SARL WATER
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625567
14 juin 2019
référés du tribunal administratif de Toulouse que, par un arrêté du 5 mars 2018, le maire de Montgeard a délivré à la société Colvert Concept un permis de construire afin de développer une activité de " water
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601891
12 juin 2019
République démocratique du Congo, à des traumatismes sonores élevés dans un contexte particulièrement anxiogène, et avoir en troisième lieu été exposé au volume sonore d'enceintes acoustiques de 1 500 watts
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459869.20230310
10 mars 2023
délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 octobre 2008, reconduite par deux décisions des 23 avril 2013 et 18 avril 2018, a fixé la puissance apparente rayonnée maximale autorisée à 1000 watts
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473804.20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, en raison de la perte du marché de gestion des déchets de l'usine Perrier de Vergèze (Gard) détenue par la société Nestlé Waters Supply Sud
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427529
14 octobre 2020
Elle produit à cet égard un document élaboré en décembre 2017 par les administrations concernées des Etats membres de l'Union et de la Commission, intitulé " Common implementation strategy for the water
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459115.20211213
13 décembre 2021
électronique, sur la stratégie électronique française, ainsi que sur le Comité stratégique de filière électronique, sur l'impact sur le marché du projet d'acquisition de la société Siltronic par Global Waters
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418917
16 mars 2009
paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe III au présent arrêté, exprimés en mètres carrés Kelvin par Watt
CETAT:CETATEXT000042687559
10 décembre 2020
du département d'Etat américain sur les droits de l'Homme en Russie de 2018 et par la partie consacrée à la Tchétchénie du rapport mondial pour 2019 de l'organisation non gouvernementale Human rights watch
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
WERY RENE, 28 RUE DE PARIS, LAMBERSART 216 WAY BERNARD, 30 RUE DE PARIS, LAMBERSART 217 WAY DANIEL, 58 RUE DE PARIS, LAMBERSART 218 WATREMEZ WILLIAM, 43 RUE DE PARIS, LAMBERSART 219 WATTIER
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