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66 résultats pour « Xavier GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664258

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512988

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Brunoy, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Gérard Q, demeurant ..., M. Patrick R, demeurant ..., M. Francis S, demeurant ..., M. Alain T, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710707

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Gérald X..., demeurant ... 41000 , agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la Société à responsabilité limitée Claude SAMSON, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008088132

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Gérard X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094988

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Gérard X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ... ; M. Pierre X, demeurant ... ; M. Jean-Pierre W, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007752047

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Xavier I..., à M. Henri K..., à M. Jean-Claude R..., à M. Georges J..., à M. Michel H..., à M. Raymond P..., à M. Didier U..., à M. Gérard V..., à M. Roland N..., à M. Lionel M..., à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Xavier K, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Gérard C, demeurant ..., M. Pascal D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., M. Jean-François F, demeurant ..., M. Xavier G, demeurant ..., M. Christian H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747098

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Gérard X..., pharmacien, demeurant ... (34290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381698

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Xavier B, demeurant ..., Mme Chantal C, demeurant ..., M. Yves B, demeurant ..., M. David D, demeurant ..., Mme Alberte E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007977243

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Gérard X..., souspréfet d'Antony, a signé le 17 mars 1995 l'arrêté de refus de renouvellement à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531767

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Gérard M..., demeurant ..., M. Alain N..., demeurant Corniche John XW... à Marseille (13007), M. Hugues Q..., demeurant ..., M. Guy R..., demeurant ..., M. Jean-Claude S..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Gérard Y..., demeurant ..., et M. Jésus Z..., demeurant Lotissement de la plaine, n° 19, Lézignan à Lourdes (65100) ; MM.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

IX et autres et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Siguer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Gérard XS..., demeurant ..., pour M. Christian XT..., demeurant ..., pour M. Xavier XU..., demeurant ..., pour M. Michel YW..., demeurant ..., pour M. Pierre XV..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074780

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M. Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M.

Source officielle