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28 résultats pour « Yela-Koumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059193

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Othmane X..., demeurant Bloc Le Koudia 5, rue 1, n° 38, Cité Mohammadi, Casablanca au Maroc ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456970

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a demandé à la CNIL d'ordonner à la société Google de procéder au déréférencement d'un lien renvoyant à une page du site Yelp qui fait état

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759310

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Guy X..., demeurant les Anassers Bâtiment 6 - Appt. 7 Cité Nouvelle- Kouba - Alger à Algérie, et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule deux décisions de rejet implicite, résultant du silence gardé,

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008053094

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Robert X..., candidat tête de liste du groupe "Développer ensemble pour construire l'avenir", demeurant BP 9 à Koumac (98850) ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058420

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaston X..., demeurant Koumac,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936077

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687464

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné le centre hospitalier du Nord à lui verser en réparation des préjudices résultant pour lui de l'intervention pratiquée au sein du centre hospitalier provincial de Koumac

Source officielle

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