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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008059193
28 février 2000
Othmane X..., demeurant Bloc Le Koudia 5, rue 1, n° 38, Cité Mohammadi, Casablanca au Maroc ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456970
6 décembre 2019
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a demandé à la CNIL d'ordonner à la société Google de procéder au déréférencement d'un lien renvoyant à une page du site Yelp qui fait état
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007759310
21 mai 1990
Guy X..., demeurant les Anassers Bâtiment 6 - Appt. 7 Cité Nouvelle- Kouba - Alger à Algérie, et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule deux décisions de rejet implicite, résultant du silence gardé,
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008053094
15 mai 2000
Robert X..., candidat tête de liste du groupe "Développer ensemble pour construire l'avenir", demeurant BP 9 à Koumac (98850) ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008058420
22 novembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaston X..., demeurant Koumac,
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936077
29 avril 2009
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687464
26 novembre 2012
administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné le centre hospitalier du Nord à lui verser en réparation des préjudices résultant pour lui de l'intervention pratiquée au sein du centre hospitalier provincial de Koumac
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