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136 résultats pour « Yvan DIRINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836335

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Yvon Y..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du maire de Val d'Isère en date du 14 mai 1991 accordant à la société un permis de construire modifiant un permis délivré le 27 juillet 1989

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743175

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

DEROCHE et Mme Yvonne Z... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs requêtes dirigées contre les arrêtés du 6

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083769

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Pierre-Yvan Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013868

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Yvonne Y..., épouse LAI, demeurant ... et Meuse à Paris (75020) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630829

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Yvan B, demeurant ..., Mme Louise F, demeurant ... et M. Louis C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868679

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Yvon F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740447

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757543

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Yvan Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes en réparation dirigées contre M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836048

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 22 décembre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne Y..., demeurant à la ferme de la Nauroy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952755

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Yvon Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778256

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1985, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630741

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant ..., aux droits de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862288

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1989 et 5 janvier 1990 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne X..., demeurant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007908846

Admin. suprême

12 février 1996

12 février 1996

Yvon X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795573

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne D..., demeurant ..., Mme Paule

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156668

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Yvonne X, demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834264

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

requête n° 65 098 présentée pour Mme A... et les héritiers Valarcher, tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007881252

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

Yvan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396540

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Philippe A et de M. et Mme Yvon B est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Christelle B, à M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203500

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvianne A épouse B, ayant élu domicile ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle