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91 résultats pour « Yvant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007958330

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Yvan X..., demeurant au groupement du Service Militaire Adapté de Saint Jean du Maroni, quartier Nemo, à Saint-Laurent du Maroni (97320) ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909427

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Yvan I..., de Mme Emilienne A..., et de Mme Yvette E..., - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'élection de M. René K..., M. Paul C..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Yvan XQ..., demeurant ..., , Mme Claudette YC..., demeurant ..., M. Alain XX..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., M. XG...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935375

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Yvan A, brigadier chef principal, en qualité d'agent de sécurité sur le site Valexpo ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802234

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Yvan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954643

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Jean-Marc Yvan Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979737

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Yvan Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008130108

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Yvan X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 17 mai 2001 présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841673

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Yvan XX... demeurant "Les Buges" Sainte-Severe à Jarnac (16200), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868798

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Yvan A, Mme Christine B et Mme Claudine C.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869458

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

l'office français de protection des réfugiés et apatrides la reconnaissance de sa qualité de réfugié ; que la demande de visas de long séjour présentée par sa compagne Melle Abe et ses deux enfants Yvan

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982369

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Yvan X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006134

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Yvan A, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 20 juillet 2006 du maire d'Oyonnax affectant le demandeur au poste d'agent de sécurité à « Valexpo » à la suite d'un arrêt de travail pour longue

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052831

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Roman Yvan A, né en 1990, et Mlle Nina A, née en 1992, ont porté entre leur naissance et 2005 le nom de leur mère, Mme C, en vertu de l'article 334-1 du code civil, alors applicable, selon lequel l'enfant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006164

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Yvan A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Noël XW..., Yvan V..., Mmes Marie-Claude U..., Elisabeth K..., MM. René K..., Ernest G..., René XW..., Mme Denise XW..., M. Henry R..., Mmes Ginette R..., Juliette C..., Mlle Marie-Christine C..., M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296355

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2008 du consul de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa à sa compagne, Mlle Claire B et à ses enfants mineurs, Yvan

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924121

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Yvan X..., demeurant appartement 93, Caricube II, rue Léon Dierx, à Saint-Denis-de-la-Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989614

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Yvan A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour M. Yvan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703700

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

René B, Paul C, Christophe D, Yvan E, Pierre F, Louis G, Ludovic H et Sylvain I, à Mmes Marcelle J, Gaëlle K et Frédérique L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Source officielle