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32 résultats pour « Yves CANUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227717

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

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CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

"Chantemerle" à Cannes ; Mme K...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763203

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mmes X..., Yvette et Jeanne, agissant tant en leur nom personnel que comme héritières de leur mère, Mme Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008135008

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu 1°), sous le n° 228876, la requête, enregistrée le 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvette X..., ; Mme Arlette Y..., ; Mmes X... et Y... et la SARL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770950

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Yves F..., demeurant ..., M. David G..., demeurant ..., M. Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396844

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que la procédure juridictionnelle de première instance avait été régulière, alors que le report de l'audience avait

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089205

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481597

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534299

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SAS MAZAGRAN SERVICE conteste les décisions du 24 avril 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Louis, demeurant 9 Place Albert Camus à Saint-Gratien 95210 , M. COURBET Serge, demeurant 9, rue d'Aquitaine à Ris-Orangis 91130 , M. Z...

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Au cours du préavis courant jusqu'à la prise d'effet de ce retrait, le Groupe hospitalier du Havre a formé, le 20 juin 2014, avec le centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel, un nouveau

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES, 35 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 3 BELLET YVES

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