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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446195

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

A ; Considérant que, lorsqu'un fonctionnaire a régulièrement reçu délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de ses supérieurs hiérarchiques, l'acte administratif signé par lui et entrant

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200553

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

B... avait consenti pendant plusieurs années à ce que des avances sur indemnités ou remboursements de frais fussent accordés à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007823519

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

44 du code électoral ont été méconnues dans le bureau n° 349 aux motifs que le secrétaire était un employé municipal, que le bureau a été tenu entre 12 h et 14 h par une personne qui n'en était pas membre

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228018

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

YX demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 2004 en vue du renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470790.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

212-1-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494845.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

212-1-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Le comité est renouvelable tous les trois ans./ En cas d'empêchement, les membres du comité des finances locales, à l'exception des fonctionnaires représentant l'Etat, peuvent se faire remplacer à une

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364678

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

. ; Mme D demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2009 pour l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des Iles Loyauté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829051

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

12 mars 2019 à l'ensemble des membres un pré-programme ne mentionnant la candidature que de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737164

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

.) / a) La suspension d'un ou plusieurs dirigeants ou membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire de l'organisme, pour une durée allant jusqu'à la prochaine assemblée

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026972862

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Considérant qu'en l'absence de dispositions contraires, la régularité de la procédure de consultation d'un organisme s'apprécie au regard des textes en vigueur à la date à laquelle intervient la décision

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081852

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que, si plusieurs membres de la communauté d'universités et établissements " Hesam Université " mentionnés au point 1 étaient, avant l'entrée en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083269

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir : Sur la légalité externe du décret attaqué : Sur le moyen tiré de l'absence de visa du recours à la

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831950

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534303

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ; Considérant qu'il ressort des

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466103.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

présents ont voté en faveur de la proposition de licenciement pour insuffisance professionnelle, tandis que les quatre autres membres présents se sont abstenus.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008026188

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

réalisation d'une biopsie de l'amygdale gauche réalisée au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; qu'à la suite de cet accident, l'intéressée est restée plongée dans le coma pendant plusieurs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007878848

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ( ...)

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861218

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

; que, compte tenu du mécanisme de vote par délégation, les six voix de la délégation des présidents ont été prises en compte, alors même que deux membres de ladite délégation étaient absents lors du

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053888

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

des Communautés européennes avec ses droits et obligations, à une ou plusieurs des entreprises d'assurance françaises ou de leurs succursales mentionnées au 1° de l'article L. 310-2, à une ou plusieurs

Source officielle

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