Par une ordonnance n° 1800995 du 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2103396 du 2 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande.

A... devant le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans. 11.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département

Par une ordonnance n° 2302383 du 28 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Marchés Méditerranéens a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L.

B... devant le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans. 11.

Par une intervention, enregistrée le 2 mai 2023, la LDH demande que le juge des référés du Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête.

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de D, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Marne de procéder à

Par une ordonnance n° 1800996 du 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille.

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

A une ordonnance n° 2301501 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A... devant le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans. 11.

B... devant le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans. 11.

Par une requête enregistrée le 5 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de Meurthe-et-Moselle demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département