DE 24 F AU TITRE DE L'ANNEE 1970 A 120 F AU TITRE DE L'ANNEE 1971 ET A 176 F AU TITRE DE L'ANNEE 1972 ; QUE LA SOCIETE A ETE EGALEMENT IMPOSEE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 SOUS LA RUBRIQUE "MARCHAND DE VINS

A, lui-même marchand de biens, au titre des revenus distribués, au cours des années vérifiées, par la SCI dont il détenait 95 % du capital ; que M.

; que la cour a commis une erreur de droit en jugeant que la condition d'habitude exigée pour caractériser une activité de marchand de biens au sens du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts

X..., qui a exercé, en même temps que d'autres activités professionnelles, l'activité de marchand de biens en 1981 et 1982, puis du 25 mai 1984 au 29 juin 1985, avait acquis l'appartement en cause à titre

; qu'en l'espèce, il est constant que l'activité principale de la société Imprimerie Marchand est de nature industrielle ; que cette société n'est dès lors pas fondée à invoquer l'exonération prévue à

A... exerçait, au cours des années concernées, la double activité de restaurateur et de marchand de biens.

et, à titre subsidiaire, à la réduction de ces impositions à concurrence de 115 099 euros au titre de l'année 2001 et de 82 323 euros au titre des années 2002 à 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

Z..., qui exerce l'activité de marchand de biens, a acquis, les 1er avril 1976 et 10 février 1977, lors de ventes sur saisies immobilières poursuivies à l'encontre des époux X..., d'une part, et de M.

DIRECTEMENT LIEE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARCHAND DE BIENS ET A LAQUELLE LE MARCHAND DE BIENS PEUT SE LIVRER SOIT DIRECTEMENT AVEC SON PROPRE PERSONNEL SALARIE, SOIT EN RECOURANT AU CONCOURS

de l'année 1988 et correspondent à ceux retenus par l'administration à l'issue de la vérification de comptabilité de l'entreprise "AC Informatique" pour la seule activité de marchand de biens au titre

Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget publiée par avis au Journal officiel du 27 février 2007 ; 2°) de mettre à la charge de la société Aéroports de Paris le versement de la somme de 5 000 euros au titre

DIRECTEMENT LIEE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARCHAND DE BIENS ET A LAQUELLE LE MARCHAND DE BIENS PEUT SE LIVRER SOIT DIRECTEMENT AVEC SON PROPRE PERSONNEL SALARIE, SOIT EN RECOURANT AU CONCOURS

A... s'est vu notifier des redressements en matière de bénéfices industriels et commerciaux de l'activité de marchand de biens qu'il a exercée à titre personnel jusqu'au 31 décembre 2003, résultant, notamment

A, qui exerce à titre individuel la profession de marchand de biens, s'est bornée à relever que l'intéressé avait pris la décision de ne pas porter à l'actif de son entreprise de marchand de biens les

ET FILS A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ET LUI-MEME AU TITRE DE L'ANNEE 1970 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE PERIGUEUX ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1963 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR

être réalisées qu'au titre de la gestion du patrimoine privé du gérant de la société ; qu'en omettant de rechercher si, notamment en raison de son objet social et de l'activité réelle qui en découlait

DE MARCHAND DE BIENS ; QUE M.

DE L'IMMEUBLE SUSMENTIONNE DE L' ... , REGARDE PAR L'ADMINISTRATION COMME PROFIT ACCESSOIRE DE SON ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 35 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lips, qui exerçait une activité de marchand de biens, a acquis le 31 janvier 2014 vingt-quatre immeubles achevés depuis plus de