la promotion de ces activités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée notamment

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Chi Chuan ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités

titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

1986 modifié par l'article 93 de la loi °n 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : -

du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en tant qu'il donne son agrément à la fédération française libre d'aïkido et de budo, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 relative

; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ; Vu le décret n° 70-1268 du 23 décembre

; Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dans sa rédaction alors en vigueur : Dans

B ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative

tendant à l'annulation d'une décision du comité d'appel de la ligue de Paris Ile-de-France de football en date du 17 février 1987, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 16 juillet 1984 relative

Kesisian devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Vu, enregistrée le 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 15 juillet 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre Guadeloupe a transmis

la jeunesse et aux sports relatif aux centres-écoles de parachutisme sportif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi °n 84.610 du 16 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives distingue, en ses articles 16 et 17, les

les associations sportives scolaires et universitaires ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

et sportive, les services accomplis au titre de la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et des personnels en application de la loi susvisée du 16 juillet 1984 relatives à l'organisation

la somme de 10 000 F au titre des frais irrepétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet

Chi Chuan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 85-236 du

n° 86-14 du 16 juillet 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et