X SOUTIENT QUE CETTE DERNIERE, EN SA QUALITE DE PRODUCTEUR DE FILMS POUR L'OFFICE, EXERCAIT UNE ACTIVITE SIMILAIRE A CELLE DE L'ENSEMBLE DES REGISSEURS DE SPECTACLES QUI, SELON LUI PEUVENT BENEFICIER DE

l'aménagement, la construction, l'administration et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à caractère industriel, commercial ou professionnel, et le négoce de tous biens mobiliers, et toutes activités

l'aménagement, la construction, l'administration et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à caractère industriel, commercial ou professionnel, et le négoce de tous biens mobiliers, et toutes activités

Les entreprises créées à compter du 1er octobre 1988 (…) qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les

de coordination ou d'encadrement, de telles activités ne peuvent être regardées comme relevant par elles-mêmes de l'exercice de la profession de pédicure-podologue que si elles comportent la pratique

physique ou une autre activité prévue par le règlement, alors que le droit à l'exercice d'une activité n'appartient qu'aux personnes détenues ayant le statut de condamné, que M.

alors en vigueur ne leur étaient pas applicables, du communiqué de presse de l'Autorité des marchés financiers du 26 mars 2014 relatif à une autre société dont il n'est pas établi qu'elle aurait une activité

modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise" ; que si la commune de Bondy a créé un conservatoire municipal de musique qui se consacre pour l'essentiel, à des activités

Les entreprises créées à compter du 1er octobre 1988 soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale

autre société ; - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 % au moins des droits sociaux dans une autre entreprise ; -un associé exerce des fonctions dans une entreprise dont l'activité

société ; / - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 p. 100 au moins des droits sociaux dans une autre entreprise ; / - un associé exerce des fonctions dans une entreprise dont l'activité

société ; / - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 p. 100 au moins des droits sociaux dans une autre entreprise ; / - un associé exerce des fonctions dans une entreprise dont l'activité

société ; / - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 p. 100 au moins des droits sociaux dans une autre entreprise ; / - un associé exerce des fonctions dans une entreprise dont l'activité

autre société ; - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 % au moins des droits sociaux dans une autre entreprise ; - un associé exerce des fonctions dans une entreprise dont l'activité

Les entreprise créées à compter du 1er octobre 1988 (…) qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les

départementale des éléments de comparaison provenant de cinq entreprises nommément désignées, dont les noms avaient été choisis parmi une liste fournie par la société anonyme MICHEL X... et dont l'activité

contenant des indications relatives auxbénéfices ou revenus de tiers, de telle manière qu'il puisse s'assurer que les points de comparaison retenus par l'administration visent bien des entreprises dont l'activité

A, sur ce que l'ensemble des opérations faisait l'objet de déclarations fiscales communes et était retracé dans une seule comptabilité, et nonobstant la circonstance, qu'elle a relevée, que ces activités