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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730427

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

tribunal de Sidi Ali (Algérie), rendu exécutoire en France par un jugement du 8 octobre 2004 du tribunal de grande instance de Limoges ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151137

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111833

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Ali X..., demeurant ... Djellal, (07400) Biskra (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329302

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

du 9 novembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mokthar, Sid Ali et Fatma Zohra B ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de délivrer les visas sollicités

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087322

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033843

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Ali X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167818

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X, célibataire sans enfant et dont la mère ainsi que les trois soeurs vivent en Algérie, le préfet de l'Allier n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128189

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007891639

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., célibataire sans enfant, qui n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Algérie, où il a vécu jusqu'en 1989, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099603

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ali X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son père, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118622

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Ali X... Y..., élisant domicile BL n° 139, cidex 02, Nezla 39006, El Oued (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643215

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- ALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - POSITIONS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008056041

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Ali Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644121

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

- ALGERIE. - CONTENTIEUX. -

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005808

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Ali A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler, après saisine le 24 juin 2005 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, la décision par laquelle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008126518

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Ali X... en application de son arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210605

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Ali A, dont le domicile est ...) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641646

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier et universitaire d'Alger.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715966

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ali X... née Z...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260578

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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