La compensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse de salariés porte sur l'ensemble des charges de l'assurance vieillesse et est calculée sur la base de la moyenne des prestations servies

qu'il occupe" ; qu'en ce qui concerne l'assurance vieillesse des personnes non salariées du régime agricole, l'article 1123 de ce même code dans sa rédaction applicable à la même date indique que les

qu'il occupe" ; qu'en ce qui concerne l'assurance vieillesse des personnes non salariées du régime agricole, l'article 1123 de ce même code, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juillet 1980, indique

non-salariés des professions commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, par convention

des travailleurs non salariés agricoles des Bouches-du-Rhône respectivement pour les années 1979, 1981 et 1982 ; 2°) rejette les demandes présentées par le Syndicat des cultivateurs exploitants d'Arles

encore titulaires d'un avantage de vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et âgés à la date de leur cessation d'activité de : a) Soit soixante ans au moins, et au plus l'âge

qu'il occupe" ; qu'en ce qui concerne l'assurance vieillesse des personnes non salariées du régime agricole, l'article 1123 de ce même code, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juillet 1980, indique

le calcul de cette pension sont ceux qui ont été perçus pendant la période de cotisation au régime général à l'exclusion de ceux qui ont été le cas échéant perçus pendant une période de cotisation à un

généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) et la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) demandent au Conseil

des membres non salariés des professions agricoles du conseil supérieur des prestations sociales agricoles. - Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation,

, de prestations familiales et de solidarité, dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les cotisations complémentaires d'assurances sociales

, de prestations familiales et de solidarité, dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les cotisations complémentaires d'assurances sociales

, de prestations familiales et de solidarité, dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les cotisations complémentaires d'assurances sociales

avantages vieillesse versée aux personnes relevant de ce régime, par leurs organisations autonomes d'assurance vieillesse ; que le décret du 9 août 1985 susvisé s'est borné à modifier certaines des règles

Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de la 2e catégorie ou de la 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale - ou au

de salariés et les régimes de non-salariés une compensation reposant uniquement sur des bases démographiques, porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. 3.

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont la pension servie à titre personnel a pris effet avant le 1er janvier 1997 et qui justifient de périodes minimum d'activité non salariée agricole

- VIEILLESSE DE BETHUNE C.I.C.I.A.V.

salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.), de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) et la

des allocations chômage en fonction des avantages de vieillesse perçus par les intéressés sans aucunement soumettre le bénéfice de ces allocations à une condition de ressources ; que l'UNION NATIONALE