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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829046

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

substitut osseux synthétique injectable " Glassbone Injectable Putty ", développé par la société Noraker, est un dispositif médical à base de verre bioactif utilisé pour la régénération osseuse en orthopédie

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

de son rapport d'élaboration a été envoyée pour avis, le 22 janvier 2019, aux parties prenantes, au nombre desquelles la société française d'ostéopathie, la société française de médecine manuelle orthopédique

Source officielle

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