Par une ordonnance du 28 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M. A...relève appel de cette ordonnance.

réelle et sérieuse à peine de dommages et intérêts

les influx nerveux sensitifs de la partie postérieure de la moelle épinière et à détecter, le cas échéant, l'apparition au cours de l'intervention d'une souffrance médullaire, avait constitué une faute

A ; - Me Descorps-Declere, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

A était sérieusement contestable, la cour s'est bornée à relever que les conclusions de l'expert nommé en référé par le tribunal administratif, sur lesquelles celuici s'était fondé pour estimer que, en

Le caractère sérieux de la contestation s'apprécie au regard des prétentions contraires des parties et au vu de l'ensemble des pièces du dossier.

Aux termes du 5° de l'article R. 532-3 du même code " les recours qui ne présentent aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l'Office français de protection des réfugiés et

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive du droit d'exercer son activité professionnelle pendant une durée significative et lui cause ainsi un

a relevé "que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet d'Ile-et-Vilaine qui a ordonné, pour une durée d'un mois, la fermeture de l'établissement "Le Zing" pour des faits

déterminés au commissariat de police de Rennes tous les jours de la semaine et de demeurer, tous les jours entre 20 heures et 6 heures, dans les locaux où il réside.

déterminés au commissariat de police de Rennes tous les jours de la semaine et de demeurer, tous les jours entre 20 heures et 6 heures, dans les locaux où il réside.

au commissariat de police de Rennes tous les jours de la semaine et de demeurer, tous les jours entre 20 heures et 6 heures, dans les locaux où il réside.

B...se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 30 novembre 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté, par application de l'article L. 522-3 du code de justice

B...se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 30 novembre 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté, par application de l'article L. 522-3 du code de justice

D... a demandé au conseil de prud'hommes d'Annemasse de déclarer son licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, et de l'indemniser.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

des faits ; qu'en effet, les manquements incriminés ne mettent pas en cause les systèmes de contrôle de la société mais tiennent notamment aux relations spécifiques de la Caisse de retraite du personnel

en tant qu'elle relève un manque de sérieux dans ses études ; Vu, la copie de l'accusé de réception du recours présenté le 17 novembre 2008 à la commission de recours contre les décisions de refus de

représentants de l'association Blanc Mesnil Sport Football ; - Me Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de l'association Causse Limargue FC et des autres requérants ; - les

entre dans le champ de l'assujettissement à l'impôt ou, le cas échéant, s'il remplit les conditions légales d'une exonération, et que, si l'administration entend remettre en cause l'authenticité ou la