6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dès lors que ses " interlocuteurs " n'ont cessé de se référer à ses opinions personnelles.

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu la loi du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier

L. 213-1 à L. 214-1 ; Vu le décret n° 95-759 du 1er juin 1995 ; Vu le décret du 23 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pain ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Vu

loi du 22 avril 1905 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative

pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 73-675 du 28 juillet 1973 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

décembre 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 76-886 du 16

du 22 avril 1905 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée ; Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

X... tendant à obtenir la communication de documents relatifs aux dirigeants de deux associations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Vu la

27 août 1828 relative au gouvernement de la Guyane et 33 de la loi de finances du 13 avril 1900.

du 19 décembre 1917 ; la loi n° 64-1345 du 16 décembre 1964 ; la loi n° 71-1060 du 24 novembre 1971 ; la loi n° 73-1198 du 27 décembre 1973 ; la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; le décret du 1er août

du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Vu la loi du 17 juillet 1978 ; Vu le décret du 25 avril 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

à la direction du génie de Lyon à compter du 1er août 1999, ensemble cet ordre de mutation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi du 1er août 1905 modifiée ; Vu le décret n° 65-692 du 13 août 1965 ; Vu le décret n° 67

1er et 72 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant