la santé : "les médecins inspecteurs de la santé qui avaient précédemment la qualité de médecins contractuels de l'Etat ou de médecins titulaires des collectivités locales reçus au concours prévu à l'article

premier lieu, qu'il ne saurait être reproché au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'avoir déduit de la mention Tarifs publics des locations de lignes ( poste 3 ) portée à l'article

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret du 31 mai 1990 susvisé : "les personnels détachés ...pour servir à l'étranger dans le cadre d'un

2-4 de la convention mentionnée ci-dessus du 2 octobre 2012, aux termes duquel : " Le titulaire veille dans son programme (...) à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles

A demande au Conseil d'Etat, en application de l'arrêt rendu le 15 décembre 2005 de la cour d'appel de Paris, d'apprécier la légalité du dernier alinéa de l'article 4-2-3 du règlement du personnel au sol

A demande au Conseil d'Etat, en application de l'arrêt rendu le 15 décembre 2005 de la cour d'appel de Paris, d'apprécier la légalité du dernier alinéa de l'article 4-2-3 du règlement du personnel au sol

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de Mme X... : Considérant qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret du 31 mai 1990

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de Mme X... : Considérant qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret du 31 mai 1990

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de Mme X... : Considérant qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret du 31 mai 1990

4-2 de cet arrêté instaurant un périmètre de protection rapprochée.

Y... et autres devant le tribunal administratif de Nantes pour demander l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 1983 ; Considérant, en premier lieu, qu'en application de l'article 4-2 du décret du 26 janvier

4 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.A....

A ce titre, l'article 4-2-1 de la convention relative au service " BFM TV ", conclue le 19 février 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la société BFM TV, indique que : " Le conseil

en France, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne justifiait pas de la possession d'un "contrat de travail écrit et revêtu du visa du ministère chargé du travail du pays d'accueil" exigé par l'article

, 3° et 4° de l'article 42-1, par l'article 42-7, qui prévoit que le conseil supérieur notifie les griefs à l'éditeur de services concerné, qui est mis en mesure de présenter des observations écrites et

4 (2 et 4e) et l'article 11 (2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 11ème alinéas) de l'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995, modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations

sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination [...] ; et qu'aux termes de l'article 4-2 du règlement

PENALITES DE RETARD ; - EN CE QUI CONCERNE LES RETARDS IMPUTABLES A LA FAILLITE DE L'ENTREPRENEUR DE MENUISERIE ET A LA NECESSITE D'EXECUTER DES FONDATIONS SPECIALES : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE