les réunions de l'assemblée générale et du syndicat" ... ; qu'aux termes des dispositions de l'article R. 322-2 du code de l'urbanisme : "les appellations syndicat, directeur, directeur-adjoint utilisées

du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-2 et L. 322-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline

Guy X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 322-2 du code du travail dispose que, pour la mise en oeuvre de la politique définie à l'article L.

L. 322-3 du code de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

VI - 30 % pour tous les autres frais ... " ; que les articles L. 322-2 et R. 322-1 du code de la sécurité sociale applicables aux arrêtés des 30 juillet 1987 et 16 juin 1989 prévoient des dispositions

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 82-442 du 27 mai

disposition que, contrairement à ce que soutient la société requérante, sont au nombre des actes ainsi validés, les arrêtés pris avant le 1er juillet 2003 qui modifient au regard des dispositions de l'article

cette affection nécessite ; - les articles 2 et 3 de cet arrêté sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'ils contredisent les dispositions de l'article 2 de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre

de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z... ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme : "Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine : 1° Le remembrement de parcelles et la modification corrélative

L. 322-2 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "dans un délai d'un an à compter de la publication des cahiers des charges types... les contrats de concession

Ainsi que le prévoient l'article D. 325-6, le II de l'article D. 325-7 et l'article D. 325-8 du code de la sécurité sociale pour le premier de ces régimes, l'article D. 761-8 du code rural et de la pêche

R. 322-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'UNCAM le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le

L. 3222 du code de l'aviation civile : « Pour les transports internationaux, le transporteur ne peut embarquer les voyageurs qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au

l'urbanisme le soumet à une enquête publique" ; que selon l'article R. 322-10 du même code, le dossier mis à l'enquête publique prévue à l'article L. 322-6 : " .... comporte au moins : ... 3° Une notice

avril 1991, le préfet de l'Essonne a autorisé la constitution de l'association foncière urbaine Les Tuileries (AFUAT) ayant pour objet, en application de l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme, le

de l'urbanisme notamment les articles L. 322-2, L. 322-6, R. 322-6, R. 322-8, R.322-11, R. 322-15 et R. 322-17 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

liste prévue à l'article L. 162-17 sont présumées remplir la condition mentionnée au I du présent article " ; qu'aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " (.)