Considérant que I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, qui définit le contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dispose que : " (...)

80 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 75 ; Vu le décret n° 67-1199 du 21 décembre 1967 ; Vu le décret n° 75-918 du 9 octobre 1975 modifié, notamment son article 19 ; Vu le

Par deux décisions n° 2022-780 et n° 2022-781 du 21 septembre 2022, l'Arcom a également agréé, d'une part, le changement de titulaire et de catégorie de services de C en D du service Virgin Radio Lorraine

4 de la loi du 31 décembre 1959 modifiée par la loi du 25 novembre 1977, des articles 11, 14 et 15 de la loi du 30 octobre 1886 et de l'article 4 de la loi du 28 mars 1882, auquel renvoie le décret du

1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et les décrets n os 85-788

Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, notamment son article 10-1 ; Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu la décision

ALSTHOM, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affaires n os 94 786, 94 787 et 94 926 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros au SYNDICAT CFDT CULTURE en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

75010), représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT ET DES SECTEURS ASSIMILES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'alinéa 2 de l'article

Vu 1°, sous le n° 81 783, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1986, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

" ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre 1er du statut

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela société anonyme "FINANCIERE LEFORT" est rejeté.

Article 2 : L'arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale en date du 10 novembre 1977 modifiant l'affectation de M.

Article 2 : La demande de M. X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée. Article 3 : La requête n° 95 781 est rejetée.

Jean-Claude L..., demeurant ..., Le Passage (47520) ; - n° 96 788, présentée par Mme Joëlle K..., demeurant route de Saint-Lô à Saint-Gilles (50180) ; - n° 96 789, présentée par M.

Vu 1°) la requête enregistrée sous le n° 141 785 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1992, présentée pour M. X... ZHENG, demeurant ... ; M.

Vu 1°, sous le numéro 99 781, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1988, présentée par le secrétaire général du SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

X... ; Article 1er : Les requêtes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ et de M. X... sont rejetées.