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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467101.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de l'aménagement du temps de travail ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la délibération du 17 décembre 2003 n'avait d'autre objet que de déterminer le temps
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846763
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846769
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846776
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846781
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846789
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007848786
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007848792
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007848799
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007848807
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007848815
21 décembre 1994
21 décembre 1994
qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467082.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de l'aménagement du temps de travail ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la délibération du 17 décembre 2003 n'avait d'autre objet que de déterminer le temps
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467086.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de l'aménagement du temps de travail ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la délibération du 17 décembre 2003 n'avait d'autre objet que de déterminer le temps
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467090.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de l'aménagement du temps de travail ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la délibération du 17 décembre 2003 n'avait d'autre objet que de déterminer le temps
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467097.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de l'aménagement du temps de travail ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la délibération du 17 décembre 2003 n'avait d'autre objet que de déterminer le temps
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007765863
2 décembre 1988
2 décembre 1988
mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi par le conseil de prud'hommes de Marseille d'une question préjudicielle, a déclaré illégale la décision du directeur départemental du travail
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008162782
30 mai 2005
30 mai 2005
La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion, et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressées en mesure
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155542
16 avril 2010
16 avril 2010
de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330418
19 mai 2010
19 mai 2010
de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330419
19 mai 2010
19 mai 2010
de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette
Source officiellePage 2 sur 19