Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

La demande d'extradition doit être formulée par écrit et accompagnée : / a) de l'original ou de l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout

, et a ainsi méconnu les dispositions législatives précitées ; que ni la circonstance que seule l'augmentation de prix arrêtée par le conseil municipal permettrait d'équilibrer le budget du service des

UNE SOMME DE 10.000 F AUGMENTEE DES INTERETS A COMPTER DU 16 FEVRIER 1978 EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR A CAUSE LE SUICIDE DE LEUR FILS SURVENU LE 24 FEVRIER 1977 A LA MAISON D'ARRET DE LA TALANDIERE

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé, en premier lieu, de prendre toutes mesures de nature à augmenter

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé, en premier lieu, de prendre toutes mesures de nature à augmenter

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; / c) Une copie des

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c.

de la santé et de la consommation le soin de fixer les règles dont l'article L. 1151-2 du code de la santé publique prévoit la détermination par décret ; - à supposer que cette subdélégation soit possible

GRADES DE RECEVEURS OU DE CHEF DE CENTRE DOIVENT SATISFAIRE, EN OUTRE, AUX CONDITIONS FIXEES AU TABLEAU DES FILIERES, LES CONDITIONS D'ANCIENNETE MINIMUM FIXEES AUX ARTICLES 6 A 13 ET 19 PEUVENT ETRE AUGMENTEES

en vue d'augmenter le nombre d'interpellations et de condamnations des manifestants opposés à la réforme des retraites, sans avoir égard à leur nécessité et à leur proportionnalité, favorise les atteintes

DOIT ETRE SIGNIFIEE PAR LE DEMANDEUR AVEC LA REQUETE AUX PARTIES MENTIONNEES DANS LADITE REQUETE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS SOUS PEINE DE DECHEANCE ; CE DELAI EST TOUTEFOIS AUGMENTE POUR LES REQUERANTS

dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible, une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé ou tous autres renseignements

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) Une copie des

enregistraient une consommation dix fois supérieure à la moyenne de 2 000 F enregistrée précédemment ; Considérant que si l'expert nommé par le tribunal administratif de Rouen a émis l'avis que l'augmentation

X..., locataire depuis 1975 d'un appartement où il résidait avec sa femme et sa fille, a reçu congé le 22 décembre 1979, en se voyant proposer, pour demeurer dans les lieux, soit une forte augmentation

Il sera produit à l'appui de la requête :/ a. l'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force,