D a saisi le tribunal départemental des pensions de l'Hérault, qui a jugé que la demande était recevable mais non fondée, du fait de l'absence de dossier médical établi lors de la blessure subie en 1960

, droit à pension pour colite chronique asthénie et arthrose vertébrale ; 2°) de statuer au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UNE EXPLOISION DE GAZ ; QUE GAZ DE FRANCE, RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT, A ETE CONDAMNE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, A PAYER AU SIEUR Y...

le 30 janvier 1981 à la piscine municipale, 3° désigne un expert ayant pour mission d'évaluer le préjudice subi et condamne la commune de Carhaix à lui verser une provision de 10 000 F, Vu les autres

demande tendant à ce que le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre soit condamné à lui verser une somme de 1 850 000 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice résultant de l'amputation qu'il a subie

SUBIS PAR L'INTERESSE ET PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ET A ALLOUE AU SIEUR Y...

de guerre la blessure subie à la main gauche, le 22 janvier 1940, par M.

l'économie, des finances et du budget confirmant la décision du 24 septembre 1984 lui refusant l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident de service dont elle a été victime

de guerre subies par M.

DES INCAPACITES, BLESSURES ET INFIRMITES SUBIES PAR SON MARI, M.

du 1er janvier 1917, reprises par l'instruction du 8 mai 1963, il faut entendre par blessure de guerre au sens de la réglementation applicable à l'homologation des blessures de guerre toute lésion présentant

qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 %

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n°

de la cuisse gauche au taux de 10 % ; 2°) statuant au fond, de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de blessure par balle à la jambe gauche ;

présenté par le ministre de la défense contre le jugement du tribunal départemental des pensions de la Drôme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

" en service commandé "; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu

décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 F en réparation du préjudice moral qu'elle a subi

X... blessé au cours d'une intervention en qualité de sapeur pompier communal non professionnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 ; Vu le décret n° 60-1089 du

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Les pensions sont établies d'après le degré

par balle au niveau de la cuisse gauche en juin 1944 et pour sénilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret