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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240183
23 août 2006
A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007708125
27 juin 1986
monte-charge du restaurant de la cité universitaire des Fenouillères ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident est imputable au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à une
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CETAT:CETATEXT000008030781
14 juin 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "GARAGE CENTRE REGIONAL DE L'OCCASION
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008067554
26 février 2001
REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES , dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général ; l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
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CETAT:CETATEXT000007729720
27 mai 1987
Y... des fonctions de directeur du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes ; Sur la légalité de la désignation de M.
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CETAT:CETATEXT000007643744
8 mars 1974
DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1966, PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES EMPLOYES PAR LES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE, QUE LES
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CETAT:CETATEXT000007767227
7 octobre 1988
Les informations relatives aux quantités de combustible consommées seront transmises par la société "CHAUFFAGE ET REGULATION AUTOMATIQUES, TECHNIQUES ET EXPLOITATION RATIONNELLES" au centre régional à
CETAT:CETATEXT000007792592
20 mars 1992
D... en qualité de chef du service de médecine "carcinologie et chimiothérapie" du centre régional de lutte contre le cancer mis à la disposition du centre hospitalier régional, ainsi que le procès-verbal
4 SS
CETAT:CETATEXT000007858181
10 avril 1995
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier régional de Rennes et par le centre régional de lutte contre le cancer Eugène Y... de Rennes : Considérant
CETAT:CETATEXT000007937851
11 septembre 1996
X..., maître de conférence agrégé de biophysique ; que si un tel service avait été mis à la disposition du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes par le centre régional de lutte contre
3 SS
CETAT:CETATEXT000007753996
25 novembre 1988
Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association des directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires : Considérant que l'association des directeurs de centres
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550301
26 janvier 2018
les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats : " (...) pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi
CETAT:CETATEXT000007737452
23 septembre 1987
Y... ainsi que les conclusions dirigées en première instance contre la décision du 4 décembre 1975 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris sont rejetés
CETAT:CETATEXT000007715455
8 février 1984
CONNAITRE QU'ELLE N'ETAIT PAS ADMISE AU CENTRE REGIONAL DE BOULOURIS, ENSEMBLE A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER, EN REPARATION DES DOMMAGES IMPUTABLES AUX FAUTES AINSI COMMISES, UNE INDEMNITE
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018802818
6 mai 2008
Les décisions concernant l'attribution des logements destinés aux étudiants sont prises par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ; que le Centre national et les centres régionaux
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CETAT:CETATEXT000007623002
27 mai 1988
présentée par le centre régional d'Alsace pour l'enfance et l'adolescence inadaptées devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs
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CETAT:CETATEXT000007628604
2 octobre 1989
régional de la redevance de l'audiovisuel de Rennes a rejeté sa demande d'exonération de la redevance pour l'audiovisuel ; que la circonstance que le chef du centre régional a accordé à Mlle MANGIN, antérieurement
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CETAT:CETATEXT000007673986
13 juin 1980
QU'ELLE EFFECTUAIT UN STAGE DE SKI, ORGANISE A SAMOENS PAR LE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS, A ETE VICTIME, LE 25 MARS 1974, D'UN ACCIDENT MORTEL ; QUE SI LE LIEU OU
CETAT:CETATEXT000007792576
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Y..." et de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081263
27 juin 2008
régional des services financiers (CRSF) de Marseille a délégué sa signature au directeur des ressources humaines du centre régional, « pour prendre, pour l'ensemble des personnels fonctionnaires (...)
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