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2 815 résultats pour « centre régional »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240183

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708125

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

monte-charge du restaurant de la cité universitaire des Fenouillères ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident est imputable au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à une

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008030781

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "GARAGE CENTRE REGIONAL DE L'OCCASION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067554

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES , dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général ; l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729720

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Y... des fonctions de directeur du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes ; Sur la légalité de la désignation de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643744

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1966, PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES EMPLOYES PAR LES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE, QUE LES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767227

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Les informations relatives aux quantités de combustible consommées seront transmises par la société "CHAUFFAGE ET REGULATION AUTOMATIQUES, TECHNIQUES ET EXPLOITATION RATIONNELLES" au centre régional à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792592

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

D... en qualité de chef du service de médecine "carcinologie et chimiothérapie" du centre régional de lutte contre le cancer mis à la disposition du centre hospitalier régional, ainsi que le procès-verbal

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858181

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier régional de Rennes et par le centre régional de lutte contre le cancer Eugène Y... de Rennes : Considérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937851

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

X..., maître de conférence agrégé de biophysique ; que si un tel service avait été mis à la disposition du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes par le centre régional de lutte contre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753996

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association des directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires : Considérant que l'association des directeurs de centres

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550301

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats : " (...) pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737452

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

Y... ainsi que les conclusions dirigées en première instance contre la décision du 4 décembre 1975 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris sont rejetés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715455

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

CONNAITRE QU'ELLE N'ETAIT PAS ADMISE AU CENTRE REGIONAL DE BOULOURIS, ENSEMBLE A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER, EN REPARATION DES DOMMAGES IMPUTABLES AUX FAUTES AINSI COMMISES, UNE INDEMNITE

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802818

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

Les décisions concernant l'attribution des logements destinés aux étudiants sont prises par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ; que le Centre national et les centres régionaux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623002

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

présentée par le centre régional d'Alsace pour l'enfance et l'adolescence inadaptées devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628604

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

régional de la redevance de l'audiovisuel de Rennes a rejeté sa demande d'exonération de la redevance pour l'audiovisuel ; que la circonstance que le chef du centre régional a accordé à Mlle MANGIN, antérieurement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673986

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

QU'ELLE EFFECTUAIT UN STAGE DE SKI, ORGANISE A SAMOENS PAR LE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS, A ETE VICTIME, LE 25 MARS 1974, D'UN ACCIDENT MORTEL ; QUE SI LE LIEU OU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Y..." et de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081263

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

régional des services financiers (CRSF) de Marseille a délégué sa signature au directeur des ressources humaines du centre régional, « pour prendre, pour l'ensemble des personnels fonctionnaires (...)

Source officielle

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