) ; qu'aux termes de l'article 18 de la même loi, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 211-5 du code de l'environnement : Le préfet et le maire intéressés doivent être informés

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif aux installations de stockage

Aux termes du I de l'article R. 211-77 du code de l'environnement : " Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles

A le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code du patrimoine ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes

communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Cerny, Chamarande, Etrechy, Itteville, Janvielle-sur-Juine, Lardy, Morigny-Champigny, Saint-Vrain et Torfou ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 juillet 2009 présentée pour la société coopérative agricole Ax'ion ; Vu le code de l'environnement

qu'elle a soulevée à l'encontre des articles L. 512- 6-1 et L. 512-7-6 du code de l'environnement.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitat ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, désormais codifié sur ce point à l'article L. 214-3 du code de l'environnement, soumet à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille

naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2015, présentée pour l'association de défense de la santé et de l'environnement ; Vu le code

Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 5-1 de la loi susvisée du 2 mai 1930, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 341-3 du code