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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214548
9 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale des syndicats de sportifs, dont le siège est 5, rue des Colonnes à
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100797
8 juillet 2020
Par ailleurs, dans certaines zones délimitées par voie réglementaire au sein des fronts de colonisation du loup, dans lesquelles la mise en oeuvre de mesures de protection présente des difficultés importantes
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222
22 décembre 2023
11 septembre, 2 novembre et 6 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés JCDecaux, JCDecaux France, Somupi, Sopact, JCDecaux Mobilité Aix-Marseille, Fermière des Colonnes
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448141.20220421
21 avril 2022
En deuxième lieu, la notion de " fronts de colonisation " du loup à laquelle se réfère l'article 1er de l'arrêté attaqué n'est pas définie par cet arrêté mais à l'article 30 de l'arrêté du 23 octobre 2020
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655762
18 décembre 2019
Par ailleurs, dans certains " fronts de colonisation du loup ", définis par voie réglementaire, où il a été établi que les modes de conduite des troupeaux les rendent particulièrement vulnérables aux attaques
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463713.20220520
20 mai 2022
Le 27 avril, une neurochirurgie permet de fixer la colonne cervicale sur la boîte crânienne.
ECLI:FR:CECHR:2022:448136.20220421
Par ailleurs, dans certaines zones identifiées au sein de " fronts de colonisation du loup ", où il a été établi que les modes de conduite des troupeaux les rendent particulièrement vulnérables aux attaques
6 SS
CETAT:CETATEXT000008153298
24 janvier 2003
liste d'émargement, à l'emplacement réservé à l'émargement de l'électeur inscrit sous le n° 00892 et si le procès-verbal du bureau n° 544 porte une observation relative à 28 signatures portées dans la colonne
ECLI:FR:CECHR:2024:471039.20241106
6 novembre 2024
En deuxième lieu, la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion et à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite "
ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418
18 avril 2025
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
D'autre part, en estimant que la faible proportion de communes ayant délibéré n'entachait pas la régularité de l'enquête publique, la cour n'a pas non plus entaché son arrêt d'erreur de droit ni entaché
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