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Par un jugement du 4 mai 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande et mis à sa charge une indemnité de 500 euros à verser à l'IEP pour recours abusif.

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ni, si les parties ont été informées d'une telle audience, avant que le juge ait statué sur la demande ". 9.

A lors de sa comparution devant la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes.