PALUD conjointement et solidairement avec d'autres constructeurs à réparer le préjudice résultant pour la commune de Plobannalec des désordres survenus dans les bâtiments du groupe scolaire ; °2) rejette

précédent alinéa classe respectivement les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et les conseillers d'administration scolaire et universitaire concernés par le présent décret

pourrait intervenir en temps utile ce qui, d'une part, provoquerait un bouleversement des conditions et modalités d'enseignement et d'apprentissage de l'ensemble des élèves à la prochaine rentrée scolaire

scolaire "Charles de Gaulle" et la somme de 42 582,80 F en réparation des désordres dus aux infiltrations et aux dégradations intérieures affectant ledit groupe scolaire et en remboursement des honoraires

DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE ; EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE : - CONS.

Vu 1°, sous le n° 182453, la requête sommaire enregistrée le 16 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE EMILIE DE RODAT

SCOLAIRE ET DE LOGEMENTS A LOYER MODERE, PUIS DECLARANT CESSIBLES LESDITS TERRAINS ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 MODIFIEE ; LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège social

scolaire primaire et maternel, d'un restaurant scolaire, d'un équipement sportif et d'un équipement culturel et, d'autre part, rejeté sa demande tendant au paiement des frais irrépétibles ; 2°) rejette

LA DATE DE DEPART DE L'UN DES GROUPES COINCIDERA AVEC LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE ET LA DATE DE RETOUR DE L'AUTRE GROUPE AVEC LE DEBUT DE L'ANNEE SCOLAIRE SUIVANTE" ; CONSIDERANT QUE DANS LE DEPARTEMENT

de 1984 de la situation des personnels enseignants du second degré concernés par des mesures de carte scolaire et à son remplacement par un texte de valeur réglementaire prévoyant les mêmes garanties

par des mesures de carte scolaire en vue des rentrées scolaires des années 1987 et 1988 ; que ces règles sont relatives, d'une part, aux choix des agents qui doivent faire l'objet de mesures de suppression

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1991 et le 1er février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES

DE 30 % DU MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE A RAISON DES DESORDRES AFFECTANT LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES TROIS VALLEES A ECQUEVILLY YVELINES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

1983-1984 ; que dès lors, la note de service du 13 janvier 1984, qui concerne l'année scolaire 1984-1985, ne saurait revêtir un simple caractère confirmatif de la précédente ; Sur la compétence du ministre

, au brevet de technicien agricole pour la voie scolaire, au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire, au baccalauréat professionnel pour la voie scolaire, au brevet de technicien

administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Arditi, conseiller municipal, annulé la lettre du 16 novembre 1990 de l'adjoint au maire et le compte-rendu de la réunion du 15 novembre 1990 du groupe

1982 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de Mme X..., un arrêté du 6 février 1981 du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique la réalisation par la commune de Guidel d'un groupe

N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 12 JUILLET 1972, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LES CONCLUSIONS DONT S'AGIT; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DE

En outre, l'article L. 111-2 de ce code énonce que dans " le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles ", la formation scolaire " favorise l'épanouissement de l'enfant