à on égard ; que, dès lors, il y a lieu, d'une part, de rejeter la requête de l'office public d'habitations à loyer modéré d'Ivry-sur-seine, d'autre part, sur le recours incident de la société Entreprise

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ANGERS ; - rejette la demande présentée à son encontre par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ANGERS devant le tribunal administratif de cette ville ;

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE DIJON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon : 1°) a rejeté sa demande

ARTICLE 2 - L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES EST CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ENTRASUDO LA SOMME DE 47â890 F.

LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE et de la S.C.P.

A... à l'office public d'habitations à loyer modéré du Nord 659 736 F et solidairement avec MM.

Lesourd, Baudin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MORBIHAN, de Me Boulloche, avocat de M. X..., de la S.C.P.

public d'habitations à loyer modéré de Béziers : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les conclusions présentées par l'office public d'habitations

ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES et le surplus des conclusions du recours incident de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Nazaire sont rejetés.

provisionnelle présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré de l'Orne : Cons. que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a alloué à l'office public d'habitations à loyer

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN est rejeté.

publics d'habitations à loyer modéré ; que, par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à ce que l'office public d'habitations à loyer modéré

A ADRESSE A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE REIMS UNE DEMANDE D'ACQUISITION DU LOGEMENT DONT IL ETAIT LOCATAIRE, SIS ...

LA DEPENSE ENTRAINEE PAR L'EXECUTION DE LA DECISION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU LOT DE METTRE EN REGIE LE MARCHE QUE X...

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAUMUR, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité à son siège social, ... ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE SAUMUR demande

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS a entrepris la construction, dans la zone d'aménagement concertée du Vieux Pont de

TENDANT A CE QUE L'OFFICE PUBLIC - - - - - D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CLAMART SOIT CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME DE 39.596,41 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR L'INTERESSE DE SON

A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE ; SUR LES INTERETS : CONSIDERANT QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE A, CONTRAIREMENT A CE

PUBLIC DIRIGEES CONTRE LES ARCHITECTES NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA SOMME DUE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE