des travaux à effectuer pour remédier aux pannes récurrentes ou aux dysfonctionnements de ces installations ; - de faire exécuter les travaux de mise aux normes et de nettoyage régulier des cellules du

A ETE VICTIME LE 1ER MARS 1965 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 658 DU FAIT DE LA PRESENCE D'UNE TRANCHEE MAL REMBLAYEE ET L'A CONDAMNEE A GARANTIR L'ETAT ET LA VILLE DE MONTAUBAN DES CONDAMNATIONS PRONONCEES

. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution

ET DE RETARDS DANS LE MANDATEMENT DES AVANCES AUXQUELLES CETTE CONSTATATION OUVRAIT DROIT ; CONSIDERANT QUE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS AUXQUELLES DONNE LIEU L'EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS EST

décompte final de travaux s'élevant à 5 360 248,09 F ; que le 21 septembre 1981, la SOMICA a notifié à l'entreprise le décompte général rectifié des travaux ; que la société a alors saisi à nouveau le

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution" ; Considérant que la présente décision

et de diverses destructions causées par les travaux : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant l'exécution des travaux réalisés par la société Escota pour l'élargissement du chemin communal

D'AIX EN PROVENCE est fondée à se prévaloir des fautes commises par la société SACAB lors de l'exécution des travaux dont il s'agit pour demander à être garantie par cette entreprise à concurrence de

de travaux de surveillance et de nivellement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution

dans un délai déterminé et, s'il conteste le péril, de faire commettre un expert chargé de procéder, contradictoirement et au jour fixé par l'arrêté, à la constatation de l'état du bâtiment et de dresser

UNE EXECUTION DES TRAVAUX CONFORME AUX STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET PERMET DE REMEDIER AUX DESORDRES RESULTANT DES FAUTES COMMISES PAR LES ARCHITECTES ET L'ENTREPRISE ; QUE LE REQUERANT N'EST, PAR SUITE

X..., architecte, et l'entreprise Geep-Industrie en liquidation de biens, soient condamnés solidairement à lui payer une somme de 416 470,29 F, montant estimé en 1980 des travaux à effecteur pour refaire

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution" ; Considérant que si la présente

L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DE MARSEILLE-POINTE ROUGE A LUI PAYER A LA SUITE DE L'EXECUTION D'UN MARCHE RELATIF A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOCAUX DESTINES A SERVIR D'ABRIS A BATEAUX

ET I..., Y..., L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU LYCEE DE GARCONS D'ARRAS ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES CONSTATES, APRES LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX FAISANT

; Sur la rémunération des travaux supplémentaires : Considérant, en premier lieu, que les travaux supplémentaires effectués par l'entrepreneur en l'absence de tout accord écrit et préalable du maître

que l'état du dossier ne permet pas de déterminer avec certitude lesquels, parmi ces travaux, étaient nécessaires à la réfection de l'ouvrage et correspondaient à la réalisation de l'étanchéité prévue

la société Coignet à verser à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN la somme de 5 417 524,65 F, représentant 80% du montant des travaux de réparation du parc de stationnement, condamné la SOCIETE

spécialiste du chauffage et de l'isolation ; 4° ordonne l'exécution provisoire des travaux préconisés par l'expert, M.