Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions. / (...)

nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction le cas échéant de la nature et de l'affectation future des bâtiments ..." ; Considérant que si les quatre "secteurs" que le plan

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

d'occupation des sols de Paris : "L'élaboration conjointe du ou des plans d'occupation des sols de Paris prévue à l'article R.123-4 s'effectue au sein des services et des organismes placés sous l'autorité

d'un chalet d'une surface hors oeuvre nette de 337 m à la place d'un chalet de 121,76 m ; qu'il a ainsi suffisamment motivé sa décision et n'a pas entaché celle-ci d'erreur de droit ; Considérant que,

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Six-Fours-les-Plages ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 4 février 2009 par M.

Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions. / (...)

pour 60 m2 de surface hors oeuvre nette, avec au minimum une place par commerce. / f-bureaux, services (y compris les agences bancaires, bureaux d'assurance), restaurants, - 1 place pour 30 m2 de surface

d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée et motivée, dans le plan d'occupation des sols, selon des critères liés à la configuration des

Régis A, d'une part, annulé le jugement du 19 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du maire de la ville de Marseille du 26 mars 2003 délivrant à celui-ci

construction envisagée ne devait pas dépasser la superficie de son terrain soit 1 399 mètres carrés ; que le projet autorisé comporte une superficie hors-oeuvre nette de 1 306,10 mètres carrés ; que cette

existants ou en cours de réalisation et de la nature des constructions à édifier, un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent, éventuellement pour chaque nature de construction, la densité

Z..., d'un bâtiment de 86 m2, la surface de plancher hors-oeuvre nette totale s'élevait à 425 m2 ; que, selon les dispositions du plan d'occupation des sols applicables à la zone dans laquelle est projetée

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Caluire-et-Cuire, - les conclusions de M.

Considérant que l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Annecy prévoit que : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée et motivée, dans le plan d'occupation des sols, selon des critères liés à la configuration des

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

indiquer les principales caractéristiques de la construction et notamment "la surface hors oeuvre nette ou le cas échéant la surface hors oeuvre brute du projet" ; que l'arrêté attaqué, qui indique qu'il

d'occupation des sols approuvé a lieu suivant les modalités ci-après définies. / Le préfet met en demeure, par arrêté, le maire de modifier ou de réviser le plan d'occupation des sols dans les conditions

à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors-oeuvre n'excède pas 170 mètres carrés ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher hors-oeuvre de la construction à