différents intervenants. / Le médecin doit prendre toutes dispositions et en justifier pour que soient assurées sur tous ces sites d'exercice la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité

F soutiennent qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de ce qu'il ne pouvait leur être reproché de ne pas avoir assuré la continuité des soins, alors qu'il

autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu l'arrêté interministériel du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité

- la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité

requérant, sur le fait que les infirmités ne sont pas imputables au service ; que la contestation par le requérant tirée de ce que la cour a commis une erreur de droit, en jugeant que la preuve de la continuité

AUCUN CAS ETRE INTERROMPUS, EN IMPOSANT, EN PARTICULIER, LE MAINTIEN EN SERVICE PENDANT LA JOURNEE DE GREVE D'UN EFFECTIF SUFFISANT POUR ASSURER EN PARTICULIER LA SECURITE PHYSIQUE DES PERSONNES, LA CONTINUITE

compte tenu de la distance de plus de soixante kilomètres qui sépare Nice de Breil-sur-Roya et de l'accès difficile de cette dernière localité, le docteur X... ne pourrait assurer en toute sécurité la continuité

X... ne pourrait pas assurer en toute sécurité la continuité des soins aux malades qui se confieraient à lui, alors que la spécialité qu'il exerce peut requérir des interventions urgentes ; que l'intérêt

et que ce praticien peut même attester à toute époque la réalité de son constat à l'époque envisagée ; que l'article L. 180 du même code exige enfin que soit établie médicalement la filiation entre la

l'autorisation ne peut être légalement motivée que par l'intérêt des malades ; Considérant que le motif tenant à ce que le docteur X... ne pouvait, compte tenu de la distance de 130 kilomètres environ, séparant son

secondaire de gastro-entérologie à Saint-Martin-de-Ré ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'autre motif de la décision attaquée, tiré de l'impossibilité pour le docteur X... d'assurer la continuité

des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. / III.

continus et, d'autre part, le Gouvernement l'a admise dès lors qu'il a pris les mesures pour assurer la continuité des soins des personnes en situation de handicap étant, elles, hébergées dans des structures

A, interne audit centre hospitalier, à assurer la permanence des soins dans le service de chirurgie pédiatrique la nuit du mardi 16 au mercredi 17 octobre 2007, l'après-midi du samedi 20 octobre 2007 et

X... ne pouvait, compte tenu de la distance de 56 kilomètres environ séparant son cabinet principal de Lyon du cabinet secondaire dont l'ouverture était sollicitée, assurer la continuité des soins aux

des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. / III.

la base du volontariat au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité