A et à la SCP Poulet-Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme ; Considérant ce qui suit : 1.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme, - les conclusions de M.

cyclisme radiant M.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, dont le siège est ... ; la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fédération française de cyclisme, de la société MMA IARD et autres n'est pas admis.

prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de six mois, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME est rejetée.

André Z..., demeurant ... 38240 et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1983 du comité directeur fédéral de la Fédération française de cyclisme, lui infligeant une suspension d'une

X..., Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 décembre 1988 par laquelle la fédération française de cyclisme a prononcé la dissolution du comité régional de cyclisme de la Guyane

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 12 MARS 1973, ALORS QU'IL PARTICIPAIT A UNE COURSE CYCLISTE

Francis X..., demeurant à Douley, Tabanac (33550), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision de la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme

Poulet, Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme ; Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle le président de la Fédération française de cyclisme a refusé la prise en charge du coût du contrôle

le dopage a prononcé à son encontre une sanction lui interdisant pendant trois ans de participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de cyclisme

le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de cyclisme

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes.

son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée de quatre mois avec sursis aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de cyclisme

Fédération française de randonnée pédestre homologué par l'arrêté attaqué ; que les qualifications et les aptitudes requises notamment des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités du cyclisme