régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui retirant ses fonctions d'encadrement au tribunal des affaires de sécurité sociale du Var à Toulon , ensemble la décision

A...devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris n'est pas fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

AVAIT LA QUALITE D'ASSUREE SOCIALE ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS COMMUNIQUE LA DEMANDE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE A LAQUELLE ELLE ETAIT AFFILIEE ; QU'IL

nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé sa décision du 6 décembre 2000 refusant de l'inscrire en classes AD2 et AD3 de la

et le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 1993 par laquelle le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales

Vu la procédure suivante : La société Bovendis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire de la société

des organismes de sécurité sociale a confirmé sa décision du 10 janvier 2001 refusant de l'inscrire en classe AD3 de la liste d'aptitude au titre de l'année 2001 ; 2°) d'enjoindre à la commission de l'inscrire

ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

, par un arrêt du 10 décembre 2013, la décision d'annulation prononcée par le tribunal administratif et enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé de réexaminer la demande de la société HPM

Considérant que, par un jugement du 1er juillet 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, saisi d'un litige opposant M.

DE SECURITE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE LITIGE OPPOSANT LA DAME Y...

sociale, dans sa rédaction applicable à la date des décisions contestées : "Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale - Cette organisation règle les différends auxquels

CHARGE PAR LE JUGEMENT RENDU APRES EXPERTISE LE 10 MARS 1972 PAR LE MEME TRIBUNAL AINSI QUE LE REJET DE SES CONCLUSIONS D'APPEL EN GARANTIE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE PARISIENNE POUR L'INDUSTRIE ELECTRIQUE

d'aucun recours ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Selon l'article L. 142-2 du même code : " Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale (...) ". 4.

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ; VU LE DECRET DU 15 JUIN 1959 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

du II de l'article 26 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, prévoit que : " I.- Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile en France

B...a d'ailleurs saisi de ce litige le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine puis la cour d'appel de Rennes, laquelle a rejeté sa demande par un arrêt du 9 février 2011 ; que l'existence

de l'unité de contrôle de la Martinique avait autorisé la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique à la licencier et, d'autre part, la décision du 27 avril 2018 par laquelle la ministre du

sociale (CNMSS) la somme de 681 012,80 F correspondant à la moitié des prestations servies à la suite dudit accident ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; Vu les