Foued Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., entré en France le 27 novembre 1998, fait valoir qu'il est né sur le territoire français en 1963 et y a vécu jusqu'à l'âge de six ans, et qu'il est retourné en France après le décès de ses parents

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

de sa deuxième épouse quelques mois après avoir demandé des visas de long séjour pour ses épouses ; que l'identité de celle-ci n'est pas établie et, par suite, son décès n'est pas certain ; que l'état

lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'il était ainsi dans le cas prévu par les dispositions précitées de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet

1999, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'elle entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition

20 novembre 2000, de la décision du préfet du Val-d'Oise du 17 novembre 2000, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'il était ainsi dans le cas visé

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

Rhône du 17 juin 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'elle entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; En ce qui concerne

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 17 janvier 2002, de la décision du PREFET DU PAS-DE-CALAIS lui refusant la délivrance

A, de nationalité russe, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 31 janvier 2002, de la décision du préfet de l'Oise du 25 janvier 2002 lui refusant la délivrance

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

X..., après avoir reçu notification le 2 décembre 1997, de la décision du préfet de la Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire, se trouvait

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

de sa seconde épouse présente des surcharges et des incohérences qui conduisent à douter de la réalité du décès invoqué de celle-ci ; que si M.

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par l'Association de Sauvegarde des Côteaux de l'Ouest Lyonnais est rejetée.

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus