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26 résultats pour « départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038135471

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Elle comporte également les précautions d'emploi du B...de 40 mm.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037158683

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

d'une prise en charge des jeunes par les services sociaux du département.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037205133

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

volontaire versées dans le cadre d'un plan social au sens des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du code du travail, des indemnités mentionnées à l'article L. 122-14-4 du même code ainsi que de la fraction

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039017831

Admin. suprême

22 août 2019

22 août 2019

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa situation économique, sociale, administrative et familiale est rendue précaire par la mesure contestée qui l'empêche d'exercer l'emploi

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300296

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

et de renouvellement du combustible usagé, conformément à la programmation pluriannuelle de ces opérations ; que des mouvements de grève ont affecté, à compter du 9 avril 2009, les réacteurs ainsi placés

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Dans le cadre de ses activités, elle conçoit et gère notamment des " fonds à formule ".

Source officielle

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