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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135471
1 février 2019
Elle comporte également les précautions d'emploi du B...de 40 mm.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037158683
27 juin 2018
d'une prise en charge des jeunes par les services sociaux du département.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037205133
5 juillet 2018
volontaire versées dans le cadre d'un plan social au sens des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du code du travail, des indemnités mentionnées à l'article L. 122-14-4 du même code ainsi que de la fraction
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039017831
22 août 2019
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa situation économique, sociale, administrative et familiale est rendue précaire par la mesure contestée qui l'empêche d'exercer l'emploi
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027300296
12 avril 2013
et de renouvellement du combustible usagé, conformément à la programmation pluriannuelle de ces opérations ; que des mouvements de grève ont affecté, à compter du 9 avril 2009, les réacteurs ainsi placés
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335836
6 novembre 2019
Dans le cadre de ses activités, elle conçoit et gère notamment des " fonds à formule ".
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