, que la part de ses revenus que M.

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : Les personnes morales, à l'exception des partis

A..., d'une part, et Mme C...et M.F..., d'autre part, sont fondés à demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent en tant qu'il statue sur cet arrêté.

adopté le 12 décembre 2015 ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2011 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code

Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.