Si la Fédération française de parachutisme est intervenue au soutien de la requête, elle a ensuite déclaré se désister de son intervention. 2.

X... ; que le moyen tiré de ce que, eu égard au caractère prétendument indivisible dudit déféré, ce désistement devrait être regardé comme comportant désistement des conclusions dirigées contre l'inscription

Considérant que le désistement de la société Electricité de Tahiti (EDT) est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 2.

. ; ces organisations syndicales demandent, à titre principal, l'annulation du décret n° 92-282 du 27 mars 1992 en tant qu'il a omis de prévoir la titularisation de sept catégories d'agents contractuels

X... s'est désisté des conclusions de sa requête tendant à l'octroi d'une indemnité de 100 000 F ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions

A et 762,25 euros (5000 F) au titre du préjudice subi par Mme A.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'acte, enregistré le 28 mai 2003, par lequel l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE (ARPDD), déclare se désister

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les interventions en défense de la société Enedis et de la société GRDF : 3.

A, EN CE QUI CONCERNE LE DOMMAGE IMMOBILIER SUBI PAR L'USINE D'IMPRIMERIE DE LOOS-LES-NORD EN 1940 ET EN 1944 APPARTENANT A CETTE DERNIERE, PRESCRIT UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'IMPORTANCE DE CE

de la requête n° 188 064 en tant qu'elle est formulée en leur nom ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ces désistements ; Sur les interventions : Considérant que la caisse nationale de

Article 2 : L'intervention du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et autres au soutien de la requête n° 363638 est admise.

l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu, enregistré le 26 janvier 1994, l'acte par lequel Me Brouchot, avocat de Mme A..., déclare se désister

la Charte de l'environnement n'impose pas une obligation générale de participation du public pour toutes les décisions susceptibles d'affecter l'environnement, qu'il appartient au législateur de déterminer

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Son intervention est, par suite, recevable. 3.

de l'aide juridictionnelle d'une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens

Son désistement est pur et simple et il y a lieu de lui en donner acte. 2.

F AB ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, à titre principal sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, et à titre subsidiaire sur le fondement de

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.