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1 429 résultats pour « dameuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646393

Admin. suprême

21 mars 1975

21 mars 1975

QUE LA DAME X...

Source officielle
CE

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR : - LA DAME L... CECILE NEE R..., - LE SIEUR Y... JEAN-PIERRE , - LA DAME C... YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643767

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643772

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

général des impôts, une amende de 300 F ; Article 1er - La requête de la dame X... est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652002

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME X... LYDIE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656229

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

.- LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES SIEURS X..., BARDY, BAZI, LA DAME Y..., LA DEMOISELLE Z..., LA DAME A..., LES SIEURS B... ET C..., LES DAMES D...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614640

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Qu'il est constant que pendant les années 1964, 1965 et 1966, la dame possédait à ... un appartement, que ses enfants suivaient régulièrement les cours de deux lycées, et enfin que la dame X... était titulaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655804

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

REQUETE DE LA DAME Z...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613290

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

ET LA DAME X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662338

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

QUE PAR SUITE, LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652100

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

PAR L'ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 1972 QUE LES DESORDRES CONSTATES TANT A L'INTERIEUR QU'A L'EXTERIEUR DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER QUE POSSEDE LA DAME VEUVE Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702902

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1984 et 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE NOTRE-DAME

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642793

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ET LA DAME LOUIS X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661741

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

Considérant que par décision du 6 novembre 1970 le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 1967 par lequel le Préfet du Loiret a rejeté la demande de la dame

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655600

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

ARTICLE 2.- LA DEMANDE DE LA DAME X... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST REJETEE.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615320

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête présentée pour la dame X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644030

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643095

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

QU'APRES AVOIR DENIE A LA DAME X...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245336

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

syndicale libre du lotissement Notre-Dame à Saint-Paul et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653379

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

ETAIT UN TIERS" PAR RAPPORT AU BARRAGE MIS EN PLACE PAR LE SYNDICAT ; QUE, PAR SUITE, LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI ENVERS LA DAME X...

Source officielle